Détails du contrat : 20210113A
Contrats
Nom du fournisseur :
NEAS INC.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8145
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
26 juin 2020
Date de début du marché :
26 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
316 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
316 400,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210113A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-