Détails du contrat : 20200993A
Contrats
Nom du fournisseur :
CALEDON LABORATORIES LTD.
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6810
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
20 mai 2020
Date de début du marché :
20 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 août 2020
Valeur totale du contrat :
56 055,98 $
Valeur d'origine dumarché :
56 055,98 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200993A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-