Détails du contrat : 20200955A
Contrats
Nom du fournisseur :
MESSER CANADA INC
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
3655
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
11 juin 2020
Date de début du marché :
11 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
109 406,60 $
Valeur d'origine dumarché :
109 406,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200955A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-