Détails du contrat : 20170922A
Contrats
Nom du fournisseur :
LEONARDO GERMANY GMBH
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JI58
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat déclaré antérieurement
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
21 juin 2016
Date de début du marché :
21 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
80 298 248,89 $
Valeur d'origine dumarché :
19 189 259,05 $
Valeur de modification :
8 109 505,43 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170922A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-