Détails du contrat : 3000592488
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENTREPRISES A. DION ENR.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX38
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2015
Date de début du marché :
1 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
272 617,24 $
Valeur d'origine dumarché :
100 258,20 $
Valeur de modification :
20 534,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000592488
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-