Détails du contrat : 3000717212
Contrats
Nom du fournisseur :
THE INSTITUTE FOR SAFER CHEMICAL ALTERNATIVES INC.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2020
Date de début du marché :
30 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2021
Valeur totale du contrat :
39 666,38 $
Valeur d'origine dumarché :
39 666,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000717212
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-