Détails du contrat : 3000724220
Contrats
Nom du fournisseur :
BASELINE BUSINESS GEOGRAPHICS INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
W210
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
12 mars 2021
Date de début du marché :
12 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 261,52 $
Valeur de modification :
-10 261,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000724220
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-