Détails du contrat : 3000733648
Contrats
Nom du fournisseur :
REGROUPEMENT QUEBECOISEAUX
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
H1V
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2021
Date de début du marché :
24 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2023
Valeur totale du contrat :
24 994,46 $
Valeur d'origine dumarché :
24 994,46 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000733648
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-