Détails du contrat : 3000731073
Contrats
Nom du fournisseur :
CANAL GEOMATICS INC
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7125
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
J8Z
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2021
Date de début du marché :
28 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
23 249,75 $
Valeur d'origine dumarché :
23 249,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000731073
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-