Détails du contrat : 3000730583
Contrats
Nom du fournisseur :
DESROSIERS AUTOMOTIVE
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
L4B
Commentaires supplémentaires :
Obtenir des profils défendables du parc de véhicules routiers légers au Canada à un niveau accru de résolution spatiale.
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2021
Date de début du marché :
16 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
13 447,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 447,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000730583
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-