Détails du contrat : 3000732190
Contrats
Nom du fournisseur :
8199400 CANADA INC. DBA SUMMIT AIR
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V200
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
X1A
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
24 août 2021
Date de début du marché :
24 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 août 2021
Valeur totale du contrat :
36 586,20 $
Valeur d'origine dumarché :
36 586,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000732190
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-