Détails du contrat : 3000698515
Contrats
Nom du fournisseur :
MAGALI M. BRULOT
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
V8R
Commentaires supplémentaires :
Services d’évaluation psychologique pour les agents d’exécution
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
4 nov. 2019
Date de début du marché :
4 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
79 102,81 $
Valeur d'origine dumarché :
52 888,51 $
Valeur de modification :
26 214,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000698515
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-