Détails du contrat : 3000746576

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Contrats

Nom du fournisseur :
PRAXES EMERGENCY SPECIALISTS INC.
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX65
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
B3K
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
12 mai 2022
Date de début du marché :
12 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
28 550,38 $
Valeur d'origine dumarché :
28 550,38 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000746576
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Convention définitive des Inuvialuits
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Accord tlicho
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet