Détails du contrat : 20221049A
Contrats
Nom du fournisseur :
S&P GLOBAL MARKET INTELLIGENCE LLC
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :K1A12-221049
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
9 mai 2022
Date de début du marché :
9 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
27 851,32 $
Valeur d'origine dumarché :
27 851,32 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20221049A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet