Détails du contrat : 3000745207

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Contrats

Nom du fournisseur :
FIREWEED HELICOPTERS LTD
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2022-2023-Q1-00551 daté 2022-04-21 . Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne l’information sur les Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA, et il a été corrigé.
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
21 avr. 2022
Date de début du marché :
21 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 août 2022
Valeur totale du contrat :
26 535,60 $
Valeur d'origine dumarché :
26 535,60 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000745207
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/073/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet