Détails du contrat : 3000749631
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUT DE RECHERCHE SUR LES ZONES ERES INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
E8S
Commentaires supplémentaires :
Effectuer des relevés bactériologiques annuels de la qualité de l’eau des mollusques bivalves
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2022
Date de début du marché :
19 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
134 487,90 $
Valeur d'origine dumarché :
134 487,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000749631
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet