Détails du contrat : 3000767999
Contrats
Nom du fournisseur :
COMITE ZIP LAC ST-PIERRE
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
G0X
Commentaires supplémentaires :
organiser et tenir un atelier de co-creation avec les intervenants du milieu
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2023
Date de début du marché :
19 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
25 294,50 $
Valeur d'origine dumarché :
25 294,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000767999
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet