Détails du contrat : 3000774818
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERSOL GROUP LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :3000774818
Commentaires supplémentaires :
Services d'animation d'ateliers pour cadre de mise en oeuvre du droit à un environnement sain
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2023
Date de début du marché :
8 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
39 217,50 $
Valeur d'origine dumarché :
39 217,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000774818
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/133/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet