Détails du contrat : 3000778857
Contrats
Nom du fournisseur :
SENSUS COMMUNICATION SOLUTIONS INC.
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6710
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
L6L
Commentaires supplémentaires :
Écrans de présentation sans fil et caméra avec micros et haut-parleurs
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2024
Date de début du marché :
15 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
23 785,11 $
Valeur d'origine dumarché :
23 785,11 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000778857
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-21AVSO/035/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet