Détails du contrat : 3000784568
Contrats
Nom du fournisseur :
GREAT SLAVE HELICOPTERS 2018 LTD.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
S6V
Commentaires supplémentaires :
Services d'affrètement aérien, Yellowknife
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
11 juin 2024
Date de début du marché :
11 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
61 279,89 $
Valeur d'origine dumarché :
61 279,89 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000784568
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2338345
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Accord tlicho
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Accord tlicho
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Coût par point le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet