Détails du contrat : 3000782145
Contrats
Nom du fournisseur :
KWANLIN DUN CULTURAL SOCIETY
Description :
Location de bâtiments industriels et commerciaux
Code d’article économique :
512
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
17 avr. 2024
Date de début du marché :
17 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2024
Valeur totale du contrat :
12 768,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 768,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000782145
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet