Détails du contrat : 20190925A
Contrats
Nom du fournisseur :
S&P GLOBAL LIMITED
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
La configuration d’un système de suivi pour permettre à Environnement et Changement climatique Canada de satisfaire à l’exigence de l’article 185 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) (c. à d. établir et maintenir un système permettant d’assurer le suivi des opérations suivantes : a) l’émission, par le ministre, d’unités de conformité; b) le transfert, le retrait de la circulation, la suspension, la révocation et l’annulation de ces unités de conformité; c) le versement de redevances pour émissions excédentaires en application de l’article 174 ou 178 et les paiements faits en application du paragraphe 181(3); et d) toute autre opération prévue par règlement) et fournir un mécanisme pour émettre et gérer les crédits, faciliter la présentation de la compensation par les installations assujetties et l’échange de crédits par les titulaires de compte, et faciliter la production de rapports internes et externes.
Commentaires supplémentaires :
Système de suivi et de crédit de carbone (SSCC).
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
4 juil. 2019
Date de début du marché :
4 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
19 301 804,62 $
Valeur d'origine dumarché :
7 601 445,76 $
Valeur de modification :
2 008 809,64 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20190925A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet