Détails du contrat : 20250136A
Contrats
Nom du fournisseur :
ARCHITECTURE49 INC
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
R3T
Commentaires supplémentaires :
Installations de la réserve nationale de faune sauvage St. Clair
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
11 oct. 2024
Date de début du marché :
11 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2027
Valeur totale du contrat :
281 134,66 $
Valeur d'origine dumarché :
281 134,66 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20250136A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EQ754-232102/018/PWL CW2329993
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet