Détails du contrat : 20250288A

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Contrats

Nom du fournisseur :
GOVERNMENT OF YUKON
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires supplémentaires :
Protocole d'entente entre ECCC et le gouvernement du Yukon pour la prestation de services de cartographie et de classification des eaux de surface
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
20 mars 2025
Date de début du marché :
20 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
787 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
787 500,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20250288A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet