Détails du contrat : 3000800659

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Contrats

Nom du fournisseur :
FRANCOIS-XAVIER GRANDMONT
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B104
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
J7E
Commentaires supplémentaires :
Observations d'oiseaux pélagiques dans le golfe du Saint-Laurent, dans l'Arctique, dans la baie d'Hudson et dans le détroit d'Hudson.
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell

Date et valeur

Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
26 mai 2025
Date de début du marché :
11 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
34 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
34 500,00 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000800659
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet