Détails du contrat : 3000739079

Contrats

Nom du fournisseur :
SMART PROSPERITY INSTITUTE UNIVERSITY OF OTTAWA
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires supplémentaires :
Aires protégées et de conservation pendant la COVID
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2022
Date de début du marché :
12 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
17 390,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 390,00 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000739079
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet