Détails du contrat : 160067
Contrats
Nom du fournisseur :
FRASER, SHEILA
Description :
Mobilisation des intervenants
Code d’article économique :
262
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est un contrat à autorisations de tâches qui s'échelonne sur plusieurs années et qui a été adjugé à un fournisseur unique et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2017
Date de début du marché :
30 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
33 052,90 $
Valeur d'origine dumarché :
16 556,40 $
Valeur de modification :
16 496,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160067
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-