Détails du contrat : 150029
Contrats
Nom du fournisseur :
PROMAXIS SYSTEM INC.
Description :
Consultants en technologie de l’information et télécommunication - Spécialiste en système de télécommunication
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, comprend une modification ou plus et s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 juin 2017
Date de début du marché :
15 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2018
Valeur totale du contrat :
682 951,50 $
Valeur d'origine dumarché :
227 650,50 $
Valeur de modification :
227 650,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
150029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605-284-EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-