Détails du contrat : 160145
Contrats
Nom du fournisseur :
CBI WORKPLACE SOLUTIONS
Description :
Other Professional Services not Elsewhere Specified - Office Ergonomic Assessment
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics, s'échelonne sur plusieurs années et Approvisionnement Canada et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
22 août 2017
Date de début du marché :
22 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
16 096,51 $
Valeur d'origine dumarché :
2 874,38 $
Valeur de modification :
1 724,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160145
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140001-002-ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-