Détails du contrat : 160323
Contrats
Nom du fournisseur :
2KEYS CORPORATION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs - Expert en matière de gestion du risque
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2017
Date de début du marché :
19 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
394 824,15 $
Valeur d'origine dumarché :
195 457,50 $
Valeur de modification :
199 366,65 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160323
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-