Détails du contrat : 170257
Contrats
Nom du fournisseur :
COPHAN
Description :
0499 – Autres services professionnels non précisés ailleurs - Comité consultatif pour les questions touchant les personnes handicapées
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 mars 2018
Date de début du marché :
21 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
31 076,20 $
Valeur d'origine dumarché :
16 338,10 $
Valeur de modification :
14 738,10 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
170257
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-