Détails du contrat : 0000000000000000001217395
Contrats
Nom du fournisseur :
TRM TECHNOLOGIES INC.
Description :
Services professionnels de communication non spécifiés ailleurs - Services de masquage de données
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D311
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 juin 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2019
Valeur totale du contrat :
143 290,50 $
Valeur d'origine dumarché :
104 231,20 $
Valeur de modification :
8 124,13 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0000000000000000001217395
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
05005-127395-001-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-