Détails du contrat : 180249
Contrats
Nom du fournisseur :
ACART COMMUNICATIONS INC.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commande d’Élections Canada qui a été adjugée dans le cadre d'un processus concurrentiel et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
23 juil. 2018
Date de début du marché :
23 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
410 739,58 $
Valeur d'origine dumarché :
358 236,25 $
Valeur de modification :
52 503,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
180249
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
05005-13-0058
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-