Détails du contrat : 00000000000000000000180400
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIRONICS RESEARCH GROUP
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
0341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2018
Date de début du marché :
21 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
111 644,00 $
Valeur d'origine dumarché :
111 644,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000180400
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002-006-CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-