Détails du contrat : 00000000000000000000170029
Contrats
Nom du fournisseur :
JACKSON, KAREN
Description :
Services de comptabilité et de vérification - Services de vérificateur agréé
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années, comprend une modification ou plus et a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2018
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
38 231,85 $
Valeur d'origine dumarché :
37 481,85 $
Valeur de modification :
750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000170029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-