Détails du contrat : 00000000000000000000180349
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES
Description :
Conseillers en formation - Conseiller de l'AIPRP
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada et s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2018
Date de début du marché :
20 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 août 2020
Valeur totale du contrat :
241 102,58 $
Valeur d'origine dumarché :
241 102,58 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000180349
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002-022-ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-