Détails du contrat : 0000000000000000000170186
Contrats
Nom du fournisseur :
LOWE-MARTIN COMPANY INC.
Description :
Services de conseillers en gestion - Conseiller en matière de processus opérationnels
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2019
Date de début du marché :
6 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
542 518,77 $
Valeur d'origine dumarché :
76 142,19 $
Valeur de modification :
229 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0000000000000000000170186
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSPS-213-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-