Détails du contrat : 0000000000000000000180919
Contrats
Nom du fournisseur :
SMITH INDUSPAC OTTAWA
Description :
Papier et cartons de papier
Code d’article économique :
1142
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7510
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 mars 2019
Date de début du marché :
5 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
21 244,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 244,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0000000000000000000180919
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-