Détails du contrat : 0000000000000000000160170
Contrats
Nom du fournisseur :
J.K. LINDSEY CONSULTING INC.
Description :
Services de comptabilité et de vérification - Service de conseils au sein d'un comité de vérification
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010B
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 mars 2019
Date de début du marché :
1 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
71 571,94 $
Valeur d'origine dumarché :
53 750,81 $
Valeur de modification :
17 821,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0000000000000000000160170
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-