Détails du contrat : 0000000000000000000180643
Contrats
Nom du fournisseur :
DATA COMMUNICATIONS MANAGEMENT
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014AC
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
26 mars 2019
Date de début du marché :
11 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
75 614,18 $
Valeur d'origine dumarché :
72 262,14 $
Valeur de modification :
3 352,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0000000000000000000180643
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121812-021-CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-