Détails du contrat : 190010
Contrats
Nom du fournisseur :
CÔTÉ, YVES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs - Commissaire aux élections fédérales
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
2 111 294,75 $
Valeur d'origine dumarché :
484 515,22 $
Valeur de modification :
1 068 822,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
190010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-