Détails du contrat : 180442
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS INC.
Description :
Logiciels de réseau
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services partagés Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2019
Date de début du marché :
30 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
117 496,51 $
Valeur d'origine dumarché :
97 085,07 $
Valeur de modification :
20 411,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
180442
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-113-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-