Détails du contrat : 140599
Contrats
Nom du fournisseur :
ST-JOSEPH PRINT GROUP INC.
Description :
Services d’imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014E5
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
11 août 2020
Date de début du marché :
26 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
5 695 430,59 $
Valeur d'origine dumarché :
1 629 250,76 $
Valeur de modification :
145 584,84 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
140599
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-