Détails du contrat : 200804
Contrats
Nom du fournisseur :
FLEYFEL COMMUNICATIONS
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
0352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004E
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel et s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2021
Date de début du marché :
18 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
84 273,85 $
Valeur d'origine dumarché :
84 273,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200804
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-