Détails du contrat : 180567

Contrats

Nom du fournisseur :
DALIAN ENTERPRISES INC.
Description :
Consultants en technologie de l’information et télécommunications - Gestionnaire principal de projet
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002GB
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
31 mars 2021
Date de début du marché :
2 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
825 876,93 $
Valeur d'origine dumarché :
275 595,08 $
Valeur de modification :
306 189,92 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
180567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-140432-321-EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-