Détails du contrat : 3000735424
Contrats
Nom du fournisseur :
BETTY ANN M. TURPIN CONSULTANTS INC
Description :
Services de conseillers en gestion - services de soutien à l’évaluation
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K0A
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
Zelyutkina, Svetlana
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2021
Date de début du marché :
26 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
37 251,90 $
Valeur d'origine dumarché :
37 251,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000735424
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet