Détails du contrat : 3000743940
Contrats
Nom du fournisseur :
SUPER CHANNEL INTERNATIONAL CORP
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8105
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
L4E
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
Omar, Yasin
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 juin 2020
Date de début du marché :
10 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
82 970,25 $
Valeur d'origine dumarché :
30 142,75 $
Valeur de modification :
52 827,50 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000743940
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
6
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet