Détails du contrat : 7000004412
Contrats
Nom du fournisseur :
ACART COMMUNICATIONS INC
Description :
Services de réclame - développement créatif et services de production multimédia
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel et s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Nom de l'acheteur :
Denneny, Tiffany
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
18 mars 2022
Date de début du marché :
18 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
9 083 025,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 083 025,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000004412
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet