Détails du contrat : 3000726802
Contrats
Nom du fournisseur :
RIDEAU RECOGNITION SOLUTIONS
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
H4N
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
34 492,50 $
Valeur d'origine dumarché :
17 246,25 $
Valeur de modification :
17 246,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000726802
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-19AWRD-001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet