Détails du contrat : 3000744492
Contrats
Nom du fournisseur :
MILITARY TRAVEL INC.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7530
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
292 647,02 $
Valeur d'origine dumarché :
166 697,60 $
Valeur de modification :
93 733,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000744492
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet